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Conditions de vente de notre partenaire TravelHorizon
L’inscription aux forfaits proposés par TRAVELHORIZON BV, implique l'adhésion totale aux Conditions Générales de Vente, définies par le décret du 15 juin 1994 ; pris en application de la loi du 13 juillet 1992, ainsi qu'à nos conditions particulières.
1 - Objet
Les présentes conditions générales et particulières de vente règlent les rapports juridiques entre TRAVELHORIZON BV et le client, pour tout ce qui concerne les forfaits organisés par TRAVELHORIZON BV, exclusivement.
2 - Conclusion
Le contrat entre TRAVELHORIZON BV et le client est conclu dès lors que son inscription, par téléphone, sur place en nos bureaux ou par écrit, a été acceptée sans réserve. En cas de demande particulière du client non comprise dans le forfait, les présentes conditions générales et particulières de vente ne s'appliquent à cette demande que si elle a été acceptée et confirmée sans réserve par TRAVELHORIZON BV.
3 - Conditions particulières
Nos prix sont libellés en Euros. Chaque programme indique les prestations et le service inclus. Nos prix ne comprennent pas : les frais de délivrance des passeports, des certificats de vaccination, des visas, les boissons, les pourboires, les dépenses exceptionnelles résultant d'évènements fortuits (grèves, conditions atmosphériques, etc...), les assurances annulation, rapatriement, remboursement des frais médicaux, etc... sauf si spécifiquement mentionnés. Seul le voyageur est responsable de la validité de ses pièces d’identité et de l'obtention des visas éventuels, ainsi que des vaccins exigés. Nos prix varient selon la période de réalisation du voyage, et parfois selon le nombre de participants.
4 - Inscription et Règlement
L'inscription au voyage n'est considérée comme définitive qu'après versement d'un minimum de 30% du montant total du voyage. Le solde du montant du voyage doit parvenir à TRAVELHORIZON BV au plus tard un mois avant le départ. Si le règlement ne lui est pas parvenu dans ce délai, TRAVELHORIZON BV peut refuser d'exécuter les prestations de voyage, et réclamer des frais d'annulation, conformément à l'art. 5. Si la réservation a lieu moins de 30 jours avant la date de départ prévue, le montant total devra être réglé lors de la réservation. Sauf convention contraire, les documents de voyage vous seront remis ou envoyés dès réception de la totalité du montant du voyage. Si la réservation a lieu moins de 15 jours avant la date de départ prévue, il pourra vous être facturé, en plus du montant du voyage, des frais de confirmation (téléphone, fax).
5 - Annulation
Toute annulation ne pourra être prise en compte que si elle est effectuée par écrit.
Les conditions d'annulation respectent les frais suivants :
Toute annulation = 50 € TTC
-de 30 à 21 jours = 30 % du prix du séjour
-de 20 à 08 jours = 50 % du prix du séjour
-de 07 à 02 jours = 75 % du prix du séjour
-moins de 2 jours = 90 % du prix du séjour
-non présentation = 100 % du prix du séjour
6 - Modifications
Toute prestation non utilisée ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, quelle(s) qu'en soit(ent) la(les) raison(s); par exemple : non-observation des dispositions sur l'entrée et le séjour du pays visité, maladie, accident, devises ou toutes autres causes entraînant l'annulation ou l'interruption du voyage, les frais pouvant en découler sont entièrement à la charge du client. TRAVELHORIZON BV se réserve le droit de modifier, avant votre réservation, les indications contenues dans nos descriptifs, la description des prestations, les tarifs. Le cas échéant, TRAVELHORIZON BV informera le client de ces modifications lors de sa réservation. TRAVELHORIZON BV se réserve le droit de modifier le programme du voyage ou certaines prestations prévues, si des faits imprévus ou inévitables l'exigent. Dans ce cas, TRAVELHORIZON BV fera son possible pour fournir au client, en remplacement, des prestations de qualité équivalente. TRAVELHORIZON BV informera le client le plus rapidement possible, de toute modification, et de toute répercussion sur le prix du voyage. Les prix indiqués ont été établis sur la base des conditions économiques existantes au moment de la création de nos forfaits, ils peuvent être majorés dans certains cas exceptionnels : augmentation des taxes et redevances officielles, etc... Toute modification des tarifs de nos prestataires et des parités monétaires peut entraîner leur modification en conséquence. Les prix peuvent varier jusqu'à 30 jours avant le départ. Si l'augmentation vient à dépasser 10% du prix total initial, le client a la possibilité d'annuler son voyage, par écrit, dans les 5 jours suivant la notification de l'augmentation. Les sommes déjà versées lui seront alors totalement remboursées. A défaut d'instructions contraires écrites de la part du client dans les 5 jours suivant la notification de l'augmentation, le client sera réputé avoir accepté l'augmentation de prix.
7 – Responsabilités
Toutes les mentions relatives aux prix, itinéraires, prestations, formalités administratives ou sanitaires, figurant dans notre brochure, ne sont fournies qu'à titre purement indicatif, et ne peuvent constituer un engagement de notre part. Les prestataires conservent à l'égard des voyageurs les responsabilités propres à leurs activités, aux termes des statuts qui les régissent : tous les prix, horaires, itinéraires, peuvent être modifiés, sans avis préalable, en respectant le décret du 15 juin 1994, pris en application de la loi du 13 juillet 1992. Lorsque des conventions internationales prévoient des limitations à la responsabilité, résultant de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat, TRAVELHORIZON BV est en droit de s'en prévaloir, et sa responsabilité sera limitée aux dispositions contenues dans lesdites conventions. TRAVELHORIZON BV n'assume aucune responsabilité lorsque l'inexécution ou l'exécution imparfaite du contrat résulte d'un manquement du client, avant ou pendant le voyage. Lorsque pour des raisons indépendantes de la volonté de TRAVELHORIZON BV, des événements imprévus l’exigent, TRAVELHORIZON BV assure le remboursement des sommes versées en fonction des prestations non fournies. En revanche, toute prétention à une indemnité quelconque serait exclue. Si toutefois un client accepte de participer au voyage modifié, il renonce par-là même à toute réclamation. TRAVELHORIZON BV agit seulement en qualité d’intermédiaire auprès des hôteliers et de tous autres prestataires de services. Il en résulte que TRAVELHORIZON BV ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de force majeure, retard, pannes, accidents, lésions corporelles, prestations locales imparfaitement fournies, faits de grèves, conflits de tous ordres, vols, pertes ; dégradations de bagages, vêtements, appareils divers, la responsabilité restant du fait du prestataire de service. Si le client a des problèmes de santé, il lui appartient de consulter un médecin avant d'entreprendre une cure. TRAVELHORIZON BV ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise orientation médicale, ni des actes et omissions des médecins et du personnel médical, avant ou pendant le voyage. Hormis celles prévues dans le forfait proposé par TRAVELHORIZON BV, il est possible que soient proposées au client durant son voyage, des excursions ou manifestations diverses. Le client assume seul la décision d'y participer. Les présentes conditions générales et particulières de vente ne s'appliquent qu'aux excursions et manifestations organisées par TRAVELHORIZON BV, à l'exclusion de toutes autres.
8 - Documents de voyage
Les participants sont tenus d'être en possession des divers documents de voyage requis par les autorités des pays où ils se rendent ou dont ils reviennent, ainsi que des pays par lesquels ils transitent. Les prescriptions de passeport et d'entrée leur seront indiquées lors de la confirmation du voyage. Si un visa est nécessaire, il appartient au client d'en faire lui-même la demande. En aucun cas, TRAVELHORIZON BV ne supportera les frais supplémentaires qui résulteraient de la non-présentation des documents aux autorités des pays concernés. Il est également à noter que, si le client se voyait refuser l'entrée d'un pays par les autorités douanières, les frais de voyage de retour seraient à sa charge exclusive.
9 - Réclamation et Remboursement
Toute réclamation, doit obligatoirement être accompagnée d'un justificatif tamponné et signé, qui sera remis au client par le prestataire ou par notre correspondant local, et doit être formulée par écrit, au plus tard 15 jours après le retour du client. Passé ce délai ou en l'absence de justificatif, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de litige, seuls les tribunaux de Aix en Provence seront compétents.
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